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- Responsable de la rédaction : Mr Daik
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Médiation
« Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage…) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponible sur son site www.mtv.travel ».
Réalisation :
Le site du Clos Deauville Saint-Gatien a été réalisé par le Studio Pixelea, dont le siège social est situé 4 avenue de Cambridge – Odyssée F – 14200 Hérouville St Clair, RCS Caen n°524 398 104 00025
Téléphone : 02 31 24 85 60
Site Internet : www.pixelea.fr
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 25/05/2024
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1er : Réservation
Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver à l’avance. La réservation ne sera confirmée qu’à partir du moment où l’hôtelier aura donné son accord.
A l’occasion de toute réservation le client devra donner un numéro de carte bancaire.
L’hôtel effectuera une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée.
Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. Les réservations effectuées sur notre site www.clos-st-gatien.fr sont effectives après une empreinte de carte bancaire et pré-autorisation. En cas de rejet l’hôtel pourra annuler cette réservation.
Article 2 : Paiement
La prestation de logement est payable au plus tard le jour du départ. Pour les locations de longue durée (1 semaine et plus), les notes doivent être réglées toutes les semaines.
Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard et Amex Possibilité également de régler en espèce ou Chèque Vacances.
Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.
Une carte bancaire en cours de validité au nom du client sera exigible en tant que garantie. Une empreinte bancaire est effectuée comme garantie. Une pré autorisation du montant total du séjour sera effectuée
Le tarif des chambres est établi à la journée. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve de poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée à M. le Juge des référés du tribunal Civil de Lisieux.
Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir de carte bancaire valide, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre.
Article 3 : Taxe de séjour
La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation. Le coût est de 1.40 par adulte par jour. En sont exonérés les mineurs.
Article 4 : Annulation / modification de réservation et engagement
En cas de modification ou d’annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir 48 heures avant la date d’arrivée ou le jour même pour les déplacement professionnels. Faute par le client d’avertir dans les délais ci-dessus, il doit payer comme s’il logeait. Toute location commencée est due en entier.
Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement.
En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 2 jours (48 heures), l’hôtel ne prélève pas de frais (demande faite par email) seulement les réservations en direct et non celles faites par les agences en Ligne (OTA)
En cas de non présentation, l’hôtel exige 100% du séjour.
En cas de modification pendant le séjour l’hôtel exige 100% du séjour.
Réservation « non remboursable » : le montant intégral du séjour est prélevé au moment de la réservation. Non modifiable, non annulable et non échangeable.
L’hôtelier a la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes :
- Annulation par le client.
- Modification de la réservation par le client.
- Non présentation du client.
- Erreur par le client lors de la prise de réservation, sur les dates, la quantité de chambres ou le type de chambre.
Article 5 : Accès aux chambres, départ et arrivée
A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 15h30. La location à la nuit cesse à 11h00 quelle que soit l’heure d’arrivée du client. (Jusqu’à 14h00 avec un supplément de 50€, cette demande doit être faite auprès de l’équipe réception)
Les arrivées tardives sont possibles sur demande suivant les possibilités.
Au moment de son départ, le client doit remettre la clef de sa chambre. Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sous peine de voir l’objet lui être facturé.
Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.
Article 6 : Enfants et lits d’appoint
Un enfant de moins de 3 ans (le lit bébé devra être demandé lors de la prise de réservation, la locations sera facturée 10€ par nuit)
Aucun lit d’appoint n’est disponible compte tenu de l’offre des différents type de chambres proposé pouvant répondre à toutes les configurations familiales.
Le nombre maximum de lit bébé en chambre est égal à 1.
Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site et doivent être réglés séparément directement auprès de l’établissement.
Article 7 : Animaux domestiques
Les animaux de compagnie sont admis dans l’hôtel avec un supplément de 15€/nuit/animal et une garantie de 200€ sera également demandée en cas de dégradation. En tout état de cause, les animaux doivent être maintenus en laisse.
Les chiens guides d’aveugles sont admis gratuitement avec accord préalable de l’hôtelier.
Un animal de compagnie est sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de le laisser sans surveillance dans la chambre.
Tout dommage, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire de la chambre.
Article 8 : Groupe
Une réservation est considérée comme de groupe à partir de 25 chambres réservées. Un acompte de 50% du montant total de la réservation sera demandé au moment de la réservation pour confirmer le groupe.
En cas d’annulation ou de modification :
1. Annulation 90 jours avant la date de l’événement :
Si l’annulation intervient au moins 90 jours avant la date prévue de l’événement ou de la prestation, le remboursement intégral des arrhes versées sera effectué, sans pénalité.
2. Annulation 60 jours avant la date de l’événement :
Si l’annulation intervient entre 60 et 89 jours avant la date prévue de l’événement ou de la prestation, 50 % des arrhes versées seront remboursés. Les 50 % restants seront retenus à titre de dédommagement pour la réservation annulée.
3. Annulation 30 jours avant la date de l’événement :
Si l’annulation intervient entre 30 et 59 jours avant la date prévue de l’événement ou de la prestation, 25 % des arrhes versées seront remboursés. Les 75 % restants seront retenus à titre de dédommagement pour la réservation annulée.
4. Annulation moins de 30 jours avant la date de l’événement :
Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue de l’événement ou de la prestation, les arrhes versées ne seront pas remboursées.
Article 10 : Dégradation
Le client doit user de la chose louée en bon père de famille.
Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.
En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.
L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral.
L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégâts des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres chambres le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé.
L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour ne pas pouvoir relouer les chambres.
De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour. Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.
En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quand à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.
Article 11 : Réclamation
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.
Article 12 : Affaires oubliées
Les objets laissés ou abandonnés, pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, le client devra fournir à l’hôtel une enveloppe ou paquet prépayé à l’adresse du destinataire ou procéder au remboursement des frais engagés par vente à distance.
Article 13 : Médiation à la consommation
Le Client est informé par l’hôtel de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Article 14 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’Hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
Article 15: Litiges
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
Article 16: Information sur les prix
Les tarifs de nos hébergements sont disponibles dans les pages de réservation accessibles via les boutons liens « Réserver ». Vous y trouverez également les CGV.
EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L’INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.
Hôtel Restaurant LES CLOS DEAUVILLE SAINT GATIEN
4 rue des Brioleurs
14130 Saint Gatien des Bois